Permis de démolir n° 09525215O0002 à Franconville, 40 Boule Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 09525215O0002
Demandeur
IPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525215O0002 porte sur un bâtiment situé 40 Boule Maurice Berteaux. Le dossier a été déposé par IPALE.
Le terrain concerné couvre 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP965. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539784496
- SIRET
- 53978449600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525215O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |