Permis de démolir n° 09525215O0003 à Franconville, 9002 Chemi De L Ermitage
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 09525215O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525215O0003 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un bâtiment situé 9002 Chemi De L Ermitage.
La parcelle concernée s'étend sur 8 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1161, C1130, C1155. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 octobre 2015.
Dépôt
18 août 2020
Autorisation
13 octobre 2015
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525215O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 18/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |