Permis de démolir n° 09525216O0001 à Franconville, 24 Rue Lucien Berger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 09525216O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525216O0001, délivré le 12 août 2016 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Lucien Berger.
Le terrain d'assiette couvre 551 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525216O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |