Permis de démolir n° 09525225O0005 à Franconville, 7 Rue Rene Joly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 09525225O0005
Demandeur
JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525225O0005, délivré le 20 mai 2025 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Rene Joly. La demande émane de JOLY.
Le terrain concerné couvre 507 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP266. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884387945
- SIRET
- 88438794500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525225O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |