Permis de démolir n° 09521924S0003 à Ermont, 96 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 09521924S0003
Demandeur
SAMAJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 09521924S0003 a été délivré le 7 mai 2024 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAMAJO.
Le terrain d'assiette couvre 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMAJO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481999860
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521924S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |