Permis de démolir n° 0781402200001 à Chapet, 3 Rue De La Garenne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 0781402200001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781402200001, délivré le 7 novembre 2022 à Chapet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Garenne. Le demandeur déclaré est DMVIP.
La parcelle concernée s'étend sur 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA456, AA455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chapet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chapet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781402200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |