Permis de démolir n° 09521017O0002 à Enghien-les-Bains, 3-3Bis Boulevard Cotte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PD n° 09521017O0002
Demandeur
SCCV COTTE - ENGHIEN LES BAINS - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521017O0002 porte sur un bâtiment situé 3-3Bis Boulevard Cotte. SCCV COTTE - ENGHIEN LES BAINS - IDF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 074 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC253, AC452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COTTE - ENGHIEN LES BAINS - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821633641
- SIRET
- 82163364100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521017O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |