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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952032200015

Permis de démolir n° 0952032200015 à Eaubonne, 222 Chaussee Jules Cesar

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EAUBONNE et autorisé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952032200015, déposé en mairie d'Eaubonne.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PD n° 0952032200015

Demandeur

COMMUNE DE EAUBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0952032200015 a été délivré le 11 octobre 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 222 Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par COMMUNE DE EAUBONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 505 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK33, AK234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

4 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK31 AK33 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EAUBONNE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502036
SIRET: 21950203600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EAUBONNE (95600)

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04 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952032200015
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 222 Chaussee Jules Cesar à Eaubonne (95600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EAUBONNE et autorisé le 11 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952032200015, déposé en mairie d'Eaubonne.

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PD n°0952032200011 Autorisé

13 Rue Du Bois Mesle

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PD n°0952032200012 Autorisé

26 Av Madame D Houdetot

Eaubonne (95600)

20 juil. 2022 488 m² foncier

PD n°0952032200013 Autorisé

224-2 Chaussee Jules Cesar

Eaubonne (95600)

04 août 2022 4 505 m² foncier COMMUNE DE EAUBONNE

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15 B Rte De St Leu

Eaubonne (95600)

15 nov. 2022

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01 déc. 2022 1 200 m² foncier

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Eaubonne (95600)

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