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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952031900005

Permis de démolir n° 0952031900005 à Eaubonne, 4 Rue Fauveau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EAUBONNE et autorisé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031900005, déposé en mairie d'Eaubonne.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 0952031900005

Demandeur

COMMUNE DE EAUBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0952031900005 a été délivré le 27 février 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Fauveau. La demande émane de COMMUNE DE EAUBONNE.

Le terrain support du projet couvre 4 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK234, AK31, AK235. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

4 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK234 AK31 AK235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EAUBONNE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502036
SIRET: 21950203600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EAUBONNE (95600)

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11 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952031900005
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Fauveau à Eaubonne (95600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EAUBONNE et autorisé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031900005, déposé en mairie d'Eaubonne.

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PD n°0952031900001 Autorisé

14 Route De Saint Leu

Eaubonne (95600)

29 janv. 2019 565 m² foncier

PD n°0952031900003 Terminé

23-25 Rue Des Bussys Et Le 25Bis

Eaubonne (95600)

04 févr. 2019 6 554 m² foncier COMMUNE DE EAUBONNE

PD n°0952031900004 Autorisé

26 Avenue Marguerite

Eaubonne (95600)

11 févr. 2019 202 m² foncier

PD n°0952031900006 Autorisé

55 Rue Des Bouquinvilles

Eaubonne (95600)

12 mars 2019 419 m² foncier

PD n°0952031900008 Annulé

29 Rue Jean Jaures

Eaubonne (95600)

18 mars 2019 937 m² foncier

PD n°0952031900010 Autorisé

102 Rue Des Bussys

Eaubonne (95600)

20 mars 2019 138 m² foncier

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