Permis de démolir n° 0952032200014 à Eaubonne, 11-15 Rue Des Moulinets
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 0952032200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11-15 Rue Des Moulinets, le permis de démolir n° 0952032200014 a été délivré le 1 décembre 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC563, AC327. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GRATIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032200014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |