Permis de démolir n° 0952032200016 à Eaubonne, 15 B Rte de St Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 0952032200016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032200016 a été délivré le 15 novembre 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 B Rte de St Leu.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de St Leu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032200016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AR 198 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de St Leu à Eaubonne (95600)
Les 2 autres permis de démolir recensés route de St Leu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.