Permis de démolir n° 0952032100011 à Eaubonne, 107Bi Route De Saint-Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 0952032100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032100011, délivré le 2 juillet 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 107Bi Route De Saint-Leu.
La parcelle concernée s'étend sur 1 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR198, AR199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |