Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952032100012

Permis de démolir n° 0952032100012 à Eaubonne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PD n° 0952032100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0952032100012 a été délivré le 18 août 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021

Localisation du projet à Eaubonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0952032100012
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Eaubonne (95600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952032100012, déposé en mairie d'Eaubonne.

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