Permis de démolir n° 0952031900025 à Eaubonne, 95 Bi Route De Saint Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 0952031900025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900025, délivré le 14 janvier 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 95 Bi Route De Saint Leu.
Le terrain support du projet couvre 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |