Permis de démolir n° 0952032100005 à Eaubonne, 21 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 0952032100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032100005, délivré le 11 mai 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 rue d'Estienne d'Orves.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 521 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 81. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 521 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |