Permis de démolir n° 0952031900004 à Eaubonne, 26 avenue Marguerite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 0952031900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952031900004 porte sur un bâtiment situé 26 avenue Marguerite.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 202 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 491. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marguerite, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 125 permis de démolir à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 202 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue Marguerite à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé avenue Marguerite depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.