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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951971780002

Permis de démolir n° 0951971780002 à Deuil-la-Barre, 42 Rue Georges Dessailly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971780002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PD n° 0951971780002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Georges Dessailly, le permis de démolir n° 0951971780002 a été délivré le 13 novembre 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 731 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI175, AI176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Surface du terrain

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI175 AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	731 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951971780002
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Georges Dessailly à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971780002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°0951971680002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Deuil-la-Barre (95170)

29 nov. 2016 977 m² foncier SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

PD n°09519716C0002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Deuil-la-Barre (95170)

29 nov. 2016 SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

PD n°0951971780001 Autorisé

24 -26 Rue Anatole France

Deuil-la-Barre (95170)

25 avr. 2017 634 m² foncier SCI FP LEAL

PD n°0951971880001 Autorisé

22 Chemine De Bellevue

Deuil-la-Barre (95170)

16 juil. 2018 1 154 m² foncier

PD n°0951971880002 Autorisé

8 Avenue Genevieve

Deuil-la-Barre (95170)

24 juil. 2018 255 m² foncier

PD n°09519719C0001 Autorisé

140 Rue De Verdun

Deuil-la-Barre (95170)

10 juil. 2019 872 m² foncier

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