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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951971780001

Permis de démolir n° 0951971780001 à Deuil-la-Barre, 24 -26 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FP LEAL et autorisée le 25 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971780001, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 0951971780001

Demandeur

SCI FP LEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 -26 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 0951971780001 a été délivré le 25 avril 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI FP LEAL.

Le terrain d'assiette couvre 634 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FP LEAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433436581
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: DEUIL-LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951971780001
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 -26 Rue Anatole France à Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FP LEAL et autorisée le 25 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971780001, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°0951971680001 Autorisé

Angle Rues Abel Fauveau Et

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27 sept. 2016 1 603 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°0951971680002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Deuil-la-Barre (95170)

29 nov. 2016 977 m² foncier SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

PD n°09519716C0002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Deuil-la-Barre (95170)

29 nov. 2016 SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

PD n°0951971780002 Autorisé

42 Rue Georges Dessailly

Deuil-la-Barre (95170)

13 nov. 2017 731 m² foncier

PD n°0951971880001 Autorisé

22 Chemine De Bellevue

Deuil-la-Barre (95170)

16 juil. 2018 1 154 m² foncier

PD n°0951971880002 Autorisé

8 Avenue Genevieve

Deuil-la-Barre (95170)

24 juil. 2018 255 m² foncier

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