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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951971280010

Permis de démolir n° 0951971280010 à Deuil-la-Barre, 112 Bis Et 114 Route De St

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971280010, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PD n° 0951971280010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0951971280010, délivré le 23 janvier 2013 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 112 Bis Et 114 Route De St.

Le terrain support du projet couvre 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

23 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40 AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951971280010
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Bis Et 114 Route De St à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971280010, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°09519712E0008 Autorisé

4 6 8 Rue Eugene Lamarre

Deuil-la-Barre (95170)

10 janv. 2013 SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

PD n°0951971280009 Autorisé

Deuil-la-Barre (95170)

16 janv. 2013

PD n°0951971380001 Autorisé

63 Rue De La Barre

Deuil-la-Barre (95170)

03 juil. 2013 218 m² foncier

PD n°0951971380002 Autorisé

69 Avenue Matthieu Chazott

Deuil-la-Barre (95170)

26 juil. 2013 98 m² foncier

PD n°0951971380003 Autorisé

Deuil-la-Barre (95170)

06 sept. 2013

PD n°0951971580001 Autorisé

Deuil-la-Barre (95170)

27 mars 2015

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