Permis de démolir n° 0951971580001 à Deuil-la-Barre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PD n° 0951971580001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0951971580001 a été délivré le 27 mars 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951971580001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |