Retour aux autorisations de Deuil-la-Barre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519712E0008

Permis de démolir n° 09519712E0008 à Deuil-la-Barre, 4 6 8 Rue Eugene Lamarre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519712E0008, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PD n° 09519712E0008

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519712E0008 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un bâtiment situé 4 6 8 Rue Eugene Lamarre. SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR435, AR132, AR433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR435 AR132 AR433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177801552
SIRET: 17780155200015
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1987

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519712E0008
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 6 8 Rue Eugene Lamarre à Deuil-la-Barre (95170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 10 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519712E0008, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Deuil-la-Barre

PD n°0951971280009 Autorisé

Deuil-la-Barre (95170)

16 janv. 2013

PD n°0951971280010 Autorisé

112 Bis Et 114 Route De St

Deuil-la-Barre (95170)

23 janv. 2013 332 m² foncier

PD n°0951971380001 Autorisé

63 Rue De La Barre

Deuil-la-Barre (95170)

03 juil. 2013 218 m² foncier

PD n°0951971380002 Autorisé

69 Avenue Matthieu Chazott

Deuil-la-Barre (95170)

26 juil. 2013 98 m² foncier

PD n°0951971380003 Autorisé

Deuil-la-Barre (95170)

06 sept. 2013

PD n°0951971580001 Autorisé

Deuil-la-Barre (95170)

27 mars 2015

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre

Permis de construire à Deuil-la-Barre

232 autorisations

Permis d'aménager à Deuil-la-Barre

11 autorisations