Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 0951971280009
Permis de démolir n° 0951971280009 à Deuil-la-Barre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 0951971280009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951971280009 a été délivré le 16 janvier 2013.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/01/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/01/2013
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-BOIS (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951971280009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Deuil-la-Barre (95170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971280009, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.
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PD n°09519712E0008
Autorisé
4 6 8 Rue Eugene Lamarre
Deuil-la-Barre (95170)
10 janv. 2013
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
PD n°0951971280010
Autorisé
112 Bis Et 114 Route De St
Deuil-la-Barre (95170)
23 janv. 2013
332 m² foncier
PD n°0951971380001
Autorisé
63 Rue De La Barre
Deuil-la-Barre (95170)
03 juil. 2013
218 m² foncier
PD n°0951971380002
Autorisé
69 Avenue Matthieu Chazott
Deuil-la-Barre (95170)
26 juil. 2013
98 m² foncier
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Autorisé
Deuil-la-Barre (95170)
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PD n°0951971580001
Autorisé
Deuil-la-Barre (95170)
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