Permis de démolir n° 09518319U0001 à Courdimanche, 14 Rue Vieille Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2019
Dossier PD n° 09518319U0001
Demandeur
BP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09518319U0001, délivré le 27 juillet 2019 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Vieille Saint Martin. Le demandeur déclaré est BP IMMO.
Le terrain support du projet couvre 61 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT252. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829481126
- SIRET
- 82948112600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09518319U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |