Permis de démolir n° 09518315U0003 à Courdimanche, 2 Rue Du Vexin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 09518315U0003
Demandeur
SCI DU RESERVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09518315U0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Vexin. La demande émane de SCI DU RESERVOIR.
Le terrain d'assiette couvre 1 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RESERVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481046076
- SIRET
- 48104607600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09518315U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |