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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951762000005

Permis de démolir à Cormeilles-en-Parisis - 53 Rue Paul Bloch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VASLIN SAS et autorisé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762000005, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 0951762000005

Demandeur

VASLIN SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0951762000005, délivré le 14 janvier 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 53 Rue Paul Bloch, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VASLIN SAS. Le terrain concerné couvre 861 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE157, AE499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

861 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	861 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASLIN SAS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302208244
SIRET: 30220824400020
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951762000005
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Paul Bloch, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VASLIN SAS et autorisé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762000005, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.