Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951762000005

Permis de démolir n° 0951762000005 à Cormeilles-en-Parisis, 53 Rue Paul Bloch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 0951762000005

Demandeur

VASLIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0951762000005, délivré le 14 janvier 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Paul Bloch. VASLIN SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 861 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE499. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 861 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASLIN SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302208244
SIRET
30220824400020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0951762000005
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Paul Bloch à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VASLIN SAS et autorisé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762000005, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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