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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951761900011

Permis de démolir n° 0951761900011 à Cormeilles-en-Parisis, 9 Rue Des Champs Druet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761900011, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PD n° 0951761900011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951761900011 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Champs Druet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951761900011
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Champs Druet à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761900011, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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PD n°0951761900009 Autorisé

Rte De Seine

Cormeilles-en-Parisis (95240)

25 oct. 2019 1 060 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0951761900010 Autorisé

20Bis Rue Des Alluets

Cormeilles-en-Parisis (95240)

27 déc. 2019

PD n°0951762000001 Autorisé

12 Rue Des Grands Fonds

Cormeilles-en-Parisis (95240)

14 févr. 2020 430 m² foncier

PD n°0951762000002 Autorisé

100 Rue De Saint Germain

Cormeilles-en-Parisis (95240)

06 août 2020 COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS

PD n°0951762000004 Annulé

6 Rue De Chatou

Cormeilles-en-Parisis (95240)

06 oct. 2020 175 m² foncier

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