Permis de démolir n° 0951762000004 à Cormeilles-en-Parisis, 6 Rue De Chatou
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 octobre 2020
Dossier PD n° 0951762000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0951762000004 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Chatou.
La parcelle concernée s'étend sur 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW923. Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
9 janvier 2023
Décision
6 octobre 2020
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951762000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |