Permis de démolir n° 09513421H0003 à Champagne-sur-Oise, 31 Rue Notre Dame
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 09513421H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09513421H0003, délivré le 24 février 2022 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Notre Dame.
Le terrain d'assiette couvre 1 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE740, AE742. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09513421H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |