Retour aux autorisations de Cergy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512716U0001

Permis de démolir n° 09512716U0001 à Cergy, 69 Rue Du Bruloir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAUL et autorisée le 3 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512716U0001, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PD n° 09512716U0001

Demandeur

PAUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09512716U0001, délivré le 3 mai 2016 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 69 Rue Du Bruloir. La demande émane de PAUL.

Le terrain support du projet couvre 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA209, BA210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA209 BA210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814856407
SIRET: 81485640700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512716U0001
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Du Bruloir à Cergy (95000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAUL et autorisée le 3 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512716U0001, déposé en mairie de Cergy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cergy

PD n°09512715U0002 Commencé

5 Rue De La Perouse

Cergy (95000)

06 oct. 2015 1 455 m² foncier

PD n°09512715U0003 Autorisé

Rue De La Poste

Cergy (95000)

09 nov. 2015 7 895 m² foncier SCI CERGY EXPANSION 2

PD n°09512715U0004 Autorisé

Cergy (95000)

01 févr. 2016

PD n°09512716U0002 Commencé

Boulevard De L'oise

Cergy (95000)

17 mai 2016 73 136 m² foncier SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

PD n°09512716U0003 Autorisé

Les Chauffours

Cergy (95000)

17 mai 2016 11 325 m² foncier SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

PD n°09512716U0004 Autorisé

63 Rue Du Bruloir

Cergy (95000)

30 mai 2016 2 929 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cergy

Permis de construire à Cergy

360 autorisations

Permis d'aménager à Cergy

22 autorisations