Permis de démolir n° 09506020B0002 à Bessancourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 09506020B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09506020B0002 a été délivré le 24 février 2020 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 511 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB74. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506020B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |