Permis de démolir n° 09506021B0002 à Bessancourt, 27 Avenu De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 09506021B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09506021B0002 a été délivré le 24 juin 2021, pour un bâtiment situé 27 Avenu De Paris.
Le terrain support du projet couvre 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK435. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Bessancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |