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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505220H0005

Permis de démolir n° 09505220H0005 à Beaumont-sur-Oise, 8 Rue De La Heuse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505220H0005, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 09505220H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09505220H0005, délivré le 26 janvier 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Heuse.

Le terrain d'assiette couvre 115 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT SUR OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505220H0005
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Heuse à Beaumont-sur-Oise (95260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505220H0005, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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PD n°09505220H0004 Terminé

5 Av Des Hirondelles

Beaumont-sur-Oise (95260)

13 août 2020 558 m² foncier

PD n°09505220H0003 Autorisé

22 Rue Edmond Turcq

Beaumont-sur-Oise (95260)

14 août 2020 301 m² foncier

PD n°09505220H0006 Commencé

71 Rue Alphonse Et Louis Rous

Beaumont-sur-Oise (95260)

18 déc. 2020 419 m² foncier FAST IMMOBILIER

PD n°09505221H0001 Autorisé

71 Rue Alphonse Et Louis Rous

Beaumont-sur-Oise (95260)

30 avr. 2021 295 m² foncier FAST IMMOBILIER

PD n°09505221H0002 Autorisé

10 B Rue Voltaire

Beaumont-sur-Oise (95260)

10 sept. 2021 207 m² foncier

PD n°09505221H0003 Autorisé

76 Rue De Senlis

Beaumont-sur-Oise (95260)

15 mars 2022 667 m² foncier

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