Permis de démolir n° 09501823O0015 à Argenteuil, 21D Rue Du Val Notre Dame
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PD n° 09501823O0015
Demandeur
LES HABITATIONS POPULAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21D Rue Du Val Notre Dame, le permis de démolir n° 09501823O0015 a été délivré le 13 janvier 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). LES HABITATIONS POPULAIRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS852. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HABITATIONS POPULAIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 575751656
- SIRET
- 57575165600076
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501823O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |