Permis de démolir n° 09501823O0015 à Argenteuil, 21D rue du Val Notre Dame
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PD n° 09501823O0015
Demandeur
LES HABITATIONS POPULAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501823O0015 a été délivré le 13 janvier 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 21D rue du Val Notre Dame. LES HABITATIONS POPULAIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 250 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 852. La voie, rue du Val Notre Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 140 permis de démolir à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 250 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HABITATIONS POPULAIRES, une société anonyme coopérative basée à Bobigny. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES HABITATIONS POPULAIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 575751656
- SIRET
- 57575165600076
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501823O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Val Notre Dame à Argenteuil (95100)
L’autre dossier recensé rue du Val Notre Dame depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.