Permis de construire n° 09501815O0143 à Argenteuil pour 901 m² de locaux, 20 rue de la Grande Tour
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 09501815O0143
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501815O0143, délivré le 26 avril 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue de la Grande Tour. CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 483, BO 123, BO 171. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 901 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 93 386 m² à 94 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 386 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 94 287 m² |
| Total | 93 386 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 94 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 386 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 94 287 m² |
| Total locaux | 93 386 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 94 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269501631
- SIRET
- 26950163100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501815O0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BO 483, BO 123, BO 171 à Argenteuil (95100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.