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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300010

Permis de démolir n° 0940812300010 à Vitry-sur-Seine, 14 Avenue Eva Salmon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARIS et autorisée le 2 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300010, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 0940812300010

Demandeur

PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Avenue Eva Salmon, le permis de démolir n° 0940812300010 a été délivré le 2 novembre 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS.

Le terrain d'assiette couvre 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815224084
SIRET: 81522408400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MAROLLE EN SOLOGNE (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812300010
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Eva Salmon à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARIS et autorisée le 2 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300010, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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PD n°0940812300007 Autorisé

16 Impasse Du Mont

Vitry-sur-Seine (94400)

09 août 2023 300 m² foncier

PD n°0940812300008 Autorisé

16 Impasse Du Mont

Vitry-sur-Seine (94400)

23 août 2023 300 m² foncier

PD n°0940812300009 Autorisé

46-48 Rue Jules Lagaisse

Vitry-sur-Seine (94400)

26 sept. 2023 2 628 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940812300011 Autorisé

78-82 Rue Lemerle Vetter

Vitry-sur-Seine (94400)

04 déc. 2023 1 125 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940812300012 Autorisé

0153 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

19 déc. 2023 553 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812300013 Autorisé

19-21 Rue Choisy

Vitry-sur-Seine (94400)

24 janv. 2024 622 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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