Permis de démolir n° 0940812300005 à Vitry-sur-Seine, 114-1 Rue Berlioz
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PD n° 0940812300005
Demandeur
SCI HL PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940812300005 a été délivré le 26 mai 2023, pour un bâtiment situé 114-1 Rue Berlioz. Le dossier a été déposé par SCI HL PARTNERS.
Le terrain concerné couvre 1 281 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HL PARTNERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950881540
- SIRET
- 95088154000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940812300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |