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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300004

Permis de démolir n° 0940812300004 à Vitry-sur-Seine, 24 Imp Andre Kommer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300004, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 0940812300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940812300004, délivré le 26 mai 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Imp Andre Kommer.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812300004
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Imp Andre Kommer à Vitry-sur-Seine (94400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300004, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Vitry-sur-Seine

PD n°0940812200006 Autorisé

163 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

08 sept. 2022 2 359 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812200007 Autorisé

114 Rue Berlioz

Vitry-sur-Seine (94400)

26 févr. 2023 1 281 m² foncier TIGER INVEST

PD n°0940812300001 Autorisé

29 Rue Waldeck Rousseau

Vitry-sur-Seine (94400)

05 mars 2023 270 m² foncier

PD n°0940812300005 Autorisé

114-1 Rue Berlioz

Vitry-sur-Seine (94400)

26 mai 2023 1 281 m² foncier SCI HL PARTNERS

PD n°0940812300002 Autorisé

0153 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

05 juin 2023 553 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812300003 Autorisé

0149 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

05 juin 2023 4 071 m² foncier

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