Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300001

Permis de démolir n° 0940812300001 à Vitry-sur-Seine, 29 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier PD n° 0940812300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940812300001, délivré le 5 mars 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Waldeck Rousseau.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2023

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940812300001
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Waldeck Rousseau à Vitry-sur-Seine (94400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300001, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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