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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300006

Permis de démolir n° 0940812300006 à Vitry-sur-Seine, 5 Impasse Audran

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI EA FRERES et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300006, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 0940812300006

Demandeur

SCI EA FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940812300006, délivré le 11 juillet 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Audran. SCI EA FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 387 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EA FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902370790
SIRET: 90237079000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812300006
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Audran à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI EA FRERES et autorisé le 11 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300006, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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PD n°0940812300005 Autorisé

114-1 Rue Berlioz

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26 mai 2023 1 281 m² foncier SCI HL PARTNERS

PD n°0940812300002 Autorisé

0153 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

05 juin 2023 553 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812300003 Autorisé

0149 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

05 juin 2023 4 071 m² foncier

PD n°0940812300007 Autorisé

16 Impasse Du Mont

Vitry-sur-Seine (94400)

09 août 2023 300 m² foncier

PD n°0940812300008 Autorisé

16 Impasse Du Mont

Vitry-sur-Seine (94400)

23 août 2023 300 m² foncier

PD n°0940812300009 Autorisé

46-48 Rue Jules Lagaisse

Vitry-sur-Seine (94400)

26 sept. 2023 2 628 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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