Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812200007

Permis de démolir n° 0940812200007 à Vitry-sur-Seine, 114 Rue Berlioz

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2023

Dossier PD n° 0940812200007

Demandeur

TIGER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940812200007 a été délivré le 26 février 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 114 Rue Berlioz. Le dossier a été déposé par TIGER INVEST.

Le terrain d'assiette couvre 1 281 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2023

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/02/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIGER INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919265298
SIRET
91926529800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940812200007
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue Berlioz à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TIGER INVEST et autorisé le 26 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812200007, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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