Permis de démolir n° 0940812100002 à Vitry-sur-Seine, 18 Rue Des Fusilles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 août 2021
Dossier PD n° 0940812100002
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940812100002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Fusilles. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 166 728 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DH53, DG82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131723317
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VAIRES-SUR-MARNE (77360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940812100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |