Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940811700002

Permis de démolir n° 0940811700002 à Vitry-sur-Seine, 19 Rue Du Lion D'or

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 0940811700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940811700002 a été délivré le 25 août 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Lion D'or.

Le terrain d'assiette couvre 253 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940811700002
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Lion D'or à Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811700002, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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