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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812100004

Permis de démolir n° 0940812100004 à Vitry-sur-Seine, 141 Quai Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 26 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812100004, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 0940812100004

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940812100004 a été délivré le 26 janvier 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 141 Quai Jules Guesde. La demande émane de ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le terrain support du projet couvre 276 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812100004
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 26 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812100004, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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PD n°0940812100001 Autorisé

5 Rue Leon Mauvais

Vitry-sur-Seine (94400)

07 août 2021 SNCF VOYAGEURS

PD n°0940812100003 Autorisé

Rue Leon Mauvais

Vitry-sur-Seine (94400)

21 août 2021 220 097 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°0940812200001 Autorisé

50 Rue De Seine

Vitry-sur-Seine (94400)

07 mars 2022 3 721 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812200002 Autorisé

85 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

07 mars 2022 6 548 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812200003 Autorisé

55 Rue De Seine

Vitry-sur-Seine (94400)

07 mars 2022 4 756 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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