Permis de démolir Statut : Commencé N° 0940801402001

Permis de démolir n° 0940801402001 à Vincennes, 51 Rue Jean Moulin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 0940801402001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940801402001 a été délivré le 18 mars 2014, pour un bâtiment situé 51 Rue Jean Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 541 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U47, U51. Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 mars 2014.

Dépôt

17 août 2015

Autorisation

18 mars 2014

Dépôt
17/08/2015
2
Autorisation
18/03/2014

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U47 U51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 541 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940801402001
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Jean Moulin à Vincennes (94300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940801402001, déposé en mairie de Vincennes.

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