Permis de démolir n° 09407921N0002 à Villiers-sur-Marne, 9 Rue Leon Dauer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 09407921N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407921N0002, délivré le 10 août 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Leon Dauer.
Le terrain d'assiette couvre 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SUR MARNE (94350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407921N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |