Permis de démolir n° 09407922N0003 à Villiers-sur-Marne, 67 Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PD n° 09407922N0003
Demandeur
LB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407922N0003 porte sur un bâtiment situé 67 Rue Du Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par LB.
Le terrain concerné couvre 1 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX158, AX159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919444505
- SIRET
- 91944450500011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407922N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |