Permis de démolir n° 09407922N0002 à Villiers-sur-Marne, 105 Avenue Andre Rouy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 09407922N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2022 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407922N0002 porte sur un bâtiment situé 105 Avenue Andre Rouy.
Le terrain concerné couvre 1 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407922N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |