Permis de démolir n° 09407921N0001 à Villiers-sur-Marne, 33 Route De Combault
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 09407921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407921N0001 a été délivré le 4 février 2021, pour un bâtiment situé 33 Route De Combault.
Le terrain d'assiette couvre 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |