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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781900008

Permis de démolir n° 0940781900008 à Villeneuve-Saint-Georges, 5 Rue Du Moutier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 107 et autorisé le 2 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781900008, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PD n° 0940781900008

Demandeur

107

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940781900008 a été délivré le 2 janvier 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moutier. Le projet est porté par 107.

Le terrain concerné couvre 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN406. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

107

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817424328
SIRET: 81742432800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781900008
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Moutier à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 107 et autorisé le 2 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781900008, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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PD n°0940781900007 Autorisé

16 B Rue Jules Guesde

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26 nov. 2019 1 515 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781900001 Autorisé

41 B Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

19 déc. 2019 249 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781900002 Autorisé

39 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

19 déc. 2019 453 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940782000001 Autorisé

4 Rue Boieldieu

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

18 févr. 2020 243 m² foncier SCI MARINA INVEST

PD n°0940782000002 Autorisé

11 Rue De L Orme Ste Marie

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

10 mars 2020 360 m² foncier

PD n°0940782000003 Autorisé

72 Rue De Paris

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

10 mars 2020 829 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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