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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781900008

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - 5 Rue Du Moutier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PD n° 0940781900008

Demandeur

107

Cette page présente le permis de démolir n° 0940781900008, délivré le 2 janvier 2020 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moutier, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 107. Le terrain concerné couvre 623 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Surface du terrain

623 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 623 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

107

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817424328
SIRET
81742432800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940781900008
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Moutier, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par 107 et autorisé le 2 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781900008, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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