Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - Rue De Paris Villeneuve Triage
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 0940781300001
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Cette page présente le permis de démolir n° 0940781300001, délivré le 19 juin 2013 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Paris Villeneuve Triage, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve Triage
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940781300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |